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Dernière version du 6 janvier 2026 à 19:44

RIST ORGA TEMPS TRAVAIL

CODE 202558

Références Législatives

[Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
[Arrêté du 2 décembre 2025] fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

29/12/2025

RIST ORGA TEMPS TRAVAIL

CODE 202560

Références Législatives

[Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
[Arrêté du 2 décembre 2025] fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

29/12/2025

Montants des options

Option 1

Option 1	Au 1 ^er janvier 2026
Organismes listes 1 à 6	Une part fixe de 269,10 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35m) ; b) Pour les années suivantes : 1035 (N-3)-124,20
CDG	Une part fixe de 296,01 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39m) ; b) Pour les années suivantes : 1138, 50 (N-3)-136,62
Organismes listes 7 et 8	Une part fixe de 293,25 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
Organismes listes 9 à 11	Une part fixe de 241,50 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)

N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

Option 1 plus :

Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Option 2-1 :

Une part fixe de 115 € mensuels ;

Option 2-2 :

Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Option 2 bis :

Une part fixe de 105,05 € mensuels.

Option 3-1 :

Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

Option 3-2 :

Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

Option 4 :

à compter du 1^er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

Options possibles par liste


Liste	1	1+	1Bis	2-1	2-2	2Bis	3-1	3-2	4
Liste 6 à 11	X						X	X
Liste 1 à 5	X	X		X	X	X	X	X	X
ENAC	X (ICA)	X (ICA)	X (TSEEAC)

Calcul de N, de N'et de M'

Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique. A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.

Tableau récapitulatif pour les ICNA
Organisme	N et options pour 2024		N et options pour 2025		Options 2026
Cannes Mandelieu					option 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
Figari					options 1 et 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177944
Pointe à Pitre	5.5	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860	8	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
Fort-De-France	10.7	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158	10.7	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
Ajaccio	5.45	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832	6.4	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544	options 1 et 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
Bordeaux Mérignac				option 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
Lyon Saint Exupéry			9.8	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
CRNA/N			12	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530	options 1 et 1 plus https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
CRNA/E	1	option 1-plus https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144	8.2	options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590	options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166459
CDG	1	option 1-plus https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846	11.8	options 1 et 1 plus (N' = 2.4) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789026	options 1, 1 plus et 4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166615
Montpellier			8.6	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
ENAC ICA				option 1+ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040	option 1+ (->31/12/2027) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
Toulouse Blagnac			5.1	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656576	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177892
Orly			10.8	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657911	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166547
Marseille Provence			8.9	options 1 et 1 plus (N' = 1.4) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789072	options 1, 1 plus et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166568
Nice Côte d'Azur			11.8	options 1 et 1 plus (N' = 1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656558	options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166521
CRNA/O			10.3	options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912195	options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177913
CRNA/SO			10.4	options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789090	options 1, 1 plus et 4 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177820
CRNA/SE			10.5	options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789122	options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166490

Cas particulier de l'ENAC

L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :

1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC

2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC

Montants options ENAC
	Option 1	Option 1+	Option 1bis
	680€	880€	150€

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 | desc = CODE 202558
 | ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]]  ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
+| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]]  ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
 | verif = 29/12/2025
 }}
@@ Ligne 10 : / Ligne 12 : @@
 | desc = CODE 202560
 | ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]]  ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
+| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]]  ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
 | verif = 29/12/2025
 }}
@@ Ligne 61 : / Ligne 64 : @@
 |}
 N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
+Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.
+Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.
 === Option 1 plus : ===
@@ Ligne 88 : / Ligne 95 : @@
 === Option 4 : ===
 à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;
-Option 1 ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 680 € ;
-Option 1-Plus ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 880 € ;
-Option 1 bis ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 150 €.
-Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.
-Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.
 == Options possibles par liste ==
@@ Ligne 147 : / Ligne 144 : @@
 |}
-== Calcul de N ==
+== Calcul de N, de N'et de M' ==
-Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N est fixé une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.
+Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.
+A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.
-A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N.
 {| class="wikitable"
 |+Tableau récapitulatif pour les ICNA
@@ Ligne 235 : / Ligne 231 : @@
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
 |8.2
-|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N'=2.9 M' =2)
+|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2)
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590
 |options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
@@ Ligne 333 : / Ligne 329 : @@
 == Cas particulier de l'ENAC ==
-L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
+L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :
-° Option 1+ ENAC pour les ICA de l'ENAC (corps ICNA);
+° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC
-° Option 1 bis ENAC, pour les ICAT de l'ENAC (corps TSEEAC)
+° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
+{| class="wikitable"
+|+Montants options ENAC
+!
+!Option 1
+!Option 1+
+!Option 1bis
+|-
+|
+|680€
+|880€
+|150€
+|}
+[[Catégorie:TSEEAC]]
+[[Catégorie:ICNA]]
 [[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
 [[Catégorie:RIST]]
-[[Catégorie:ICNA]]
-[[Catégorie:TSEEAC]]

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Sommaire

Montants des options

Option 1

Option 1 plus :

Option 2-1 :

Option 2-2 :

Option 2 bis :

Option 3-1 :

Option 3-2 :

Option 4 :

Options possibles par liste

Calcul de N, de N'et de M'

Cas particulier de l'ENAC

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« Options RH (contrôle) » : différence entre les versions

Dernière version du 6 janvier 2026 à 19:44

Montants des options

Option 1

Option 1 plus :

Option 2-1 :

Option 2-2 :

Option 2 bis :

Option 3-1 :

Option 3-2 :

Option 4 :

Options possibles par liste

Calcul de N, de N'et de M'

Cas particulier de l'ENAC

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