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* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
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Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950


* https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950
=== Indemnité spécifique de résidence ===
* les communes de Corse sont géré par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148]
 
Le législateur semble privilégier la création d'indemnités spécifiques de résidence plutôt que mettre à jour la liste des communes.
 
==== Cas de la Corse ====
 
les agents affectés dans une des communes de Corse perçoivent une indemnité spécifique de 3%.
 
Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148]
 
==== Cas de la Haute-Savoie et de l'Ain ====
 
Depuis décembre 2023, les agents affectés dans une commune classées en zone géographique A (ou Abis) du zonage ABC qui définit les communes en France en tension immobilière ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038970859/2019-09-01 article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]) perçoivent une indemnité spécifique de 3%.
 
les agents affectés dans une [https://www.insee.fr/fr/information/4802589 unité urbaine] dont une des communes est classé en zone géographique A (ou Abis) perçoivent également l'indemnité spécifique de 3%.
 
Le zonage ABC est déterminé par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052209738/ l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]. Il est régulièrement mis à jour.
 
Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048557384 l'article 9ter du décret 85-1148]


[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
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Dernière version du 16 avril 2026 à 08:25

INDEMNITE DE RESIDENCE
CODE 102000
Références Législatives
Dernière Vérification le
16/4/2026

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

  • zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
  • zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
  • zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)

Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950

Indemnité spécifique de résidence

Le législateur semble privilégier la création d'indemnités spécifiques de résidence plutôt que mettre à jour la liste des communes.

Cas de la Corse

les agents affectés dans une des communes de Corse perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

Voir l'article 9bis du décret 85-1148

Cas de la Haute-Savoie et de l'Ain

Depuis décembre 2023, les agents affectés dans une commune classées en zone géographique A (ou Abis) du zonage ABC qui définit les communes en France en tension immobilière (article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation) perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

les agents affectés dans une unité urbaine dont une des communes est classé en zone géographique A (ou Abis) perçoivent également l'indemnité spécifique de 3%.

Le zonage ABC est déterminé par l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Il est régulièrement mis à jour.

Voir l'article 9ter du décret 85-1148