Modèle:CGTBox/Références Législatives

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Box destiné aux pages du wiki portant des dispositifs de rémunération. Le principe est d'afficher les références législatives, ainsi que la dernière date de vérification. Le but est d'apporter d'une manière visuel deux informations importante au visiteur :

• Est-ce que les infos sur la page sont à jour ou pas ?
• Les infos nécessaire à la vérification par le visiteur lui-même

Syntaxe

{{CGTBox/Références Législatives
| title  = 
| desc   = 
| ref1   = 
| ref2   = 
| ref{X} = 
| verif  = 
}}

Paramètres

Paramètre	Description
title	Titre affiché dans le box. (si vide, prendra le titre de la page)
desc	Petit texte optionnel de description, affiché en dessous du titre
ref{X}	L'ensemble des références légistatives. Devrait-être des liens vers Légifrance. Remplacer {X} par un chiffre. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2
verif	La dernière date de vérification des données législatives. (exemple : 2 septembre 2023)

Exemple

le titre de la page

un petit texte optionnel sous le titre

Références Législatives

• Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 (durée des échelons)
• Article n°3 du Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 (indice brut)
• TODO (HEA : indice brut et durée échelon)
• Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982(Correspondance Indice brut <-> indice majoré)

Dernière Vérification le

3 janvier 2023

L'exemple ci-contre est généré par le code ci-dessous :

{{CGTBox/Références Législatives
| title  = le titre de la page
| desc   = un petit texte optionnel sous le titre
| ref1   = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''
| ref2   = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037611420 Article n°3 du Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009] ''(indice brut)''
| ref3   = '''''TODO''''' ''(HEA : indice brut et durée échelon)''
| ref4   = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000703628/ Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982](Correspondance Indice brut <-> indice majoré)''
| verif  = 3 janvier 2023
}}

Box destiné aux pages du wiki portant des dispositifs de rémunération. Le principe est d'afficher les références législatives, ainsi que la dernière date de vérification. Le but est d'apporter d'une manière visuelle deux informations importante au visiteur :

• Est-ce que les infos sur la page sont à jour ou pas ?
• Les infos nécessaire à la vérification par le visiteur lui-même

[Modifier les données du modèle]

Paramètres du modèle

La mise en forme multiligne est préférée pour ce modèle.

Paramètre		Description	Type	État
Titre	title	Titre affiché dans le box. (si vide, prendra le titre de la page) Exemple le titre de la page	Chaîne	suggéré
Description	desc	Petit texte optionnel de description, affiché en dessous du titre Exemple La grille indiciaire est géré par plusieurs textes législatifs	Chaîne	facultatif
Référence Législative 1	ref1	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	obligatoire
Référence Législative 2	ref2	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 3	ref3	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 4	ref4	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 5	ref5	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 6	ref6	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref 2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 7	ref7	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 8	ref8	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 9	ref9	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Référence Législative 10	ref10	Une de vos références légistatives. Devrait-être des liens vers [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance]. Mettre un paramètre ref{X} par référence. Par exemple, si vous avez 2 références, vous devriez avoir ref1 et ref2 Exemple [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''	Ligne	facultatif
Dernière Vérification le	verif	Date de la dernière vérification des données législatives Exemple 2 septembre 2023	Date	obligatoire
Propulsé par	Logo	Logo Usac et Legifrance Exemple Legifrance et USACcgt	Chaîne	obligatoire

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
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