« Traitement brut » : différence entre les versions
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(Page créée avec « Code sur la fiche de paie : 101000 Texte affiché : TRAITEMENT BRUT Texte réglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021213692/ Grille mise en forme pour les ICNA : https://usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/regime-indiciaire-icna La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Par exemple pour un élève : 321 X 4.92278 = xxxx€ ») |
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{{CGTBox/Références Législatives | |||
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La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Par exemple pour un élève : 321 X 4.92278 = | | ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]] ''Dernier point d'indice'' | ||
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La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Le point d'indice est une valeur en € (qui est réévaluée assez régulièrement). L'indice majoré correspond à l'indice de calcul issu de la grille indiciaire du corps considéré. | |||
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[[Catégorie:A payer]] | |||
Dernière version du 25 septembre 2023 à 04:22
TRAITEMENT BRUT
CODE 101000
Références Législatives
- [Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009] Grilles indiciaires
- [Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023] Dernier point d'indice
Dernière Vérification le
24/09/2023
Il s'agit de la ligne principale de la rémunération. Elle sert de base de calcul pour de nombreuses autres lignes de la fiche de paye. La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Le point d'indice est une valeur en € (qui est réévaluée assez régulièrement). L'indice majoré correspond à l'indice de calcul issu de la grille indiciaire du corps considéré.
Par exemple pour un élève à l'ENAC : 321 X 4.92278 = 1580.21€
Vous retrouverez l'ensemble de grilles par corps (et emplois fonctionnels) avec le calcul du point d'indice actuel ICI
Valeur du point d'indice au vendredi 20 septembre 2024: 4.92278€