« Traitement brut N.B.I » : différence entre les versions

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{{CGTBox/Références Législatives
{{CGTBox/Références Législatives
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| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053010767 Arrêté du 23 octobre 2025 ]] ''pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile''
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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite.  
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l[[Indemnité de résidence|'indemnité de résidence]] et du [[Supplément Familial de Traitement (SFT)|supplément familial de traitement (SFT)]]. La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.  


En cas de temps partiel :  
En cas de temps partiel :  
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Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.


== NBI 2023 ==
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
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!Niveau
!Niveau
!Nombre de points par emploi
!Nombre de points par emploi
!Montant
!Nombre d'emplois au 01/01/2023
!Nombre d'emplois au 01/01/2023
|-
|-
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|A
|A
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|75
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|1 149
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|-
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|1 269
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== NBI 2026 ==
Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
{| class="wikitable"
|+NBI 2026
!FONCTIONS PAR CORPS
!Niveau
!Nombre de points par emploi
!Montant
!Nombre d'emplois au 01/01/2026
|-
|Fonctions exercées par des IEEAC
|A
|75
|{{#expr:75 * {{valeur_point}} round 2}} €
|630
|-
|Fonctions exercées par des ICNA
|A
|55
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|3250
|-
|Fonctions exercées par des IESSA
|A
|75
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|1024
|-
|Fonctions exercées par des TSEEAC
|B
|65
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|1203
|}
|}
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]

Dernière version du 16 décembre 2025 à 21:12

TRAITEMENT BRUT N.B.I.
CODE 101070
Références Législatives
Dernière Vérification le
17/12/2025

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

En cas de temps partiel :

  • x32/35 pour un 90%,
  • x6/7 pour un 80%,
  • x70% pour un 70%,
  • x60% si 60%
  • x50% si 50%

Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

NBI 2023

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

NBI 2023
FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points par emploi Montant Nombre d'emplois au 01/01/2023
Fonctions exercées par des IEEAC A 75 369.21 € 640
Fonctions exercées par des ICNA A 55 270.75 € 3175
Fonctions exercées par des IESSA A 75 369.21 € 1 149
Fonctions exercées par des TSEEAC B 65 319.98 € 1 269

NBI 2026

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

NBI 2026
FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points par emploi Montant Nombre d'emplois au 01/01/2026
Fonctions exercées par des IEEAC A 75 369.21 € 630
Fonctions exercées par des ICNA A 55 270.75 € 3250
Fonctions exercées par des IESSA A 75 369.21 € 1024
Fonctions exercées par des TSEEAC B 65 319.98 € 1203