« Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) » : différence entre les versions
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{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = FORFAIT TELETRAVAIL | |||
| desc = CODE 200042 | |||
| ref1 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC'' | |||
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats'' | |||
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043985049 Arrêté du 26 août 2021]] ''pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats'' | |||
| ref4 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024'' | |||
| verif = 15/06/2026 | |||
}} | |||
== Définition == | |||
Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13974 Service Public]) | |||
== Montant (à partir du 1er Janvier 2025) == | |||
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''2€88''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de '''253€44''' depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés. | |||
== Historiques des montants == | |||
Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé) | |||
Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € | |||
Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 € | |||
== Pour aller plus loin == | |||
* https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique | |||
* https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 | |||
[[Catégorie:A payer]] | [[Catégorie:A payer]] | ||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | [[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | ||
Dernière version du 15 juin 2026 à 17:59
- [Note de gestion télétravail à la DGAC] relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC
- [Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021] portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- [Arrêté du 26 août 2021] pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- [Arrêté du 3 avril 2024] relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
Définition
Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : Service Public)
Montant (à partir du 1er Janvier 2025)
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2€88 par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 253€44 depuis le 1er janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés.
Historiques des montants
Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé)
Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €
Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €