« Pension Civile N.B.I » : différence entre les versions

De USAC-CGT
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « blabla »)
 
mAucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
blabla
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RETENUE PC NBI
| desc = CODE 101053
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070302 Code des pensions civiles et militaires de retraite] ''''
| verif = 26/09/2023
}}
 
 
La retenue PC NBI sur la fiche de paie correspond au prélèvement d'un pourcentage (de l'ordre de 11.1% avant la réforme des retraites) de la rémunération brute NBI du salarié. C'est la cotisation retraite due par le salarié au titre de la NBI.
 
[[Catégorie:A déduire]]

Dernière version du 26 septembre 2023 à 15:57

RETENUE PC NBI
CODE 101053
Références Législatives
Dernière Vérification le
26/09/2023


La retenue PC NBI sur la fiche de paie correspond au prélèvement d'un pourcentage (de l'ordre de 11.1% avant la réforme des retraites) de la rémunération brute NBI du salarié. C'est la cotisation retraite due par le salarié au titre de la NBI.