« Quotité du temps de travail (temps partiel) » : différence entre les versions

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* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG|Indemnité compensatrice CSG]]
* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG|Indemnité compensatrice CSG]]


'''Pour l'heure, le simulateur de paye ne prend pas en compte des quotités différentes de 100%. Travail en cours.'''
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Dernière version du 2 juillet 2026 à 10:36

Pour les agents en temps partiel, le calcul du traitement indiciaire n'est pas linéaire. Par exemple, pour un agent à 90%, il va percevoir 32/35ème de son traitement indiciaire, soit 91.4% de son traitement.

Pour le traitement indiciaire et traitement indiciaire NBI :

  • x32/35 pour un 90%,
  • x6/7 pour un 80%,
  • x70% pour un 70%,
  • x60% si 60%
  • x50% si 50%.

La quotité s'applique (à la hausse comme à la baisse) aux lignes suivantes :

Pour l'heure, le simulateur de paye ne prend pas en compte des quotités différentes de 100%. Travail en cours.