RIST Part expérience professionnelle

RIST PART EXPER. PROF.

CODE 201959

Références Législatives

• Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la seconde part
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Dernière Vérification le

04/01/2024

Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux

Niveau	Montant (€) au 01/01/2023	Montant (€) au 01/01/2024	IESSA	ICNA	IEEAC	TSEEAC
1	267,49	271.50	Stagiaire	Stagiaire	Stagiaire	Stagiaire
2	320,68	325.49				Grade normal
3	374,11	379.72	Grade normal	Grade normal		Grade principal
4	448,00	454.72	Divisionnaire	Divisionnaire	Grade normal	Classe exceptionnelle
5	551,42	559.69	Divisionnaire QTS+15 Grade Chef	Divisionnaire PC > 9 ans GradeChef	Grade principal Hors classe	Détaché RTAC/CTAC/CSTAC