« Classement des organismes de contrôle » : différence entre les versions
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(Modif Classement Liste CA : Ajout terrain 9 à 11 pouvant être contrôlé par des ICNA) |
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{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = Classement en liste des organismes CA | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049926162/ Arrêté du 8 juillet 2024] ''fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne'' | |||
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 Arrêté du 27 octobre 2025] ''listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne'' | |||
| verif = 24/06/2026 | |||
| Logo = Coucou! | |||
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Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : | Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : | ||
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== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA == | == Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA == | ||
A compter du 1er novembre 2025 : | ''A compter du 1er novembre 2025 :'' | ||
- Avignon-Caumont ; | - Avignon-Caumont ; | ||
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- Paris-Saclay-Versailles. | - Paris-Saclay-Versailles. | ||
''A compter du 1er avril 2026 :'' | |||
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-Deauville-Normandie ; | |||
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-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; | |||
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[[Catégorie:TSEEAC]] | [[Catégorie:TSEEAC]] | ||
Version du 24 juin 2026 à 15:47
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Liste 1
CRNA Nord ; CRNA Est ; CRNA Sud-Est ; CRNA Sud-Ouest ; CRNA Ouest ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris – Orly.
Liste 2
Nice-Côte d'Azur.
Liste 3
Lyon - Saint-Exupéry ; Marseille-Provence
Liste 4
Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Montpellier-Méditerranée ; Nantes-Atlantique ; Toulouse-Blagnac. Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026)
Liste 5
Paris-Le Bourget ; Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025) Tahiti-Faa'a (à compter du 5 avril 2026)
Liste 6
Beauvais-Tillé Cayenne-Rochambeau Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) Melun-Villaroche Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 4 avril 2026)
Liste 7
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ; Clermont-Ferrand – Auvergne ; Martinique-Aimé Césaire ; Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; Pyrénées. -
Liste 8
Biarritz-Bayonne-Anglet ; Chambéry - Aix-les-Bains ; La Rochelle - Ile-de-Ré ; Limoges-Bellegarde ; Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ; Nouméa-La Tontouta ; Poitiers-Biard ; Saint-Denis – Gillot ; Saint-Pierre - Pointe-Blanche ; Saint-Yan. -
Liste 9
Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Figari-Sud - Corse ; Toussus-le-Noble.
Liste 10
Aix-Les Milles ; Avignon-Caumont ; Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ; Chavenay-Villepreux ; Deauville - Saint-Gatien ; Figari-Sud - Corse ; Grenoble-Isère ; Grenoble-Le Versoud ; Lognes-Emerainville ; Lyon-Bron ; Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ; Paris - Issy-les-Moulineaux ; Perpignan-Rivesaltes ; Rouen-Vallée de Seine ; Saint-Cyr-l'Ecole. -
Liste 11
Agen-La Garenne ; Albert-Bray ; Annecy-Meythet ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biscarrosse-Parentis ; Brive-Souillac ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Carcassonne-Salvaza ; Châlons-Vatry ; Châteauroux-Déols ; Colmar-Houssen ; Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ; Dole-Tavaux ; Dzaoudzi-Pamandzi ; Le Touquet - Paris-Plage ; Meaux-Esbly ; Merville-Calonne ; Moorea-Temae ; Muret-L'Herm ; Nîmes-Garons ; Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Raiatéa-Uturoa ; Rodez-Marcillac ; Saint-Etienne – Bouthéon ; Saint-Nazaire – Montoir ; Toulouse-Lasbordes ; Tours Val-de-Loire
Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA
A compter du 1er novembre 2025 :
- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.
A compter du 1er avril 2026 :
-Deauville-Normandie ;
-Metz-Nancy-Lorraine ;
-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
-Rouen-Vallée de Seine.