« Supplément Familial de Traitement (SFT) » : différence entre les versions
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Version du 19 octobre 2023 à 20:37
| Nombre d'enfants | Montant |
|---|---|
| 1 enfant | 2,29 € |
| 2 enfants | 3 % du traitement brut |
| 3 enfants | 8 % du traitement brut |
| Enfant supplémentaire | 6 % du traitement brut |
Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.
- Code sur la fiche de paie : xxxxx
- Texte affiché: xxxxxx
- Catégorie: A payer
- Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
- Texte réglementaire: xxxxx