« Indemnité de compensation de la hausse CSG » : différence entre les versions

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{{CGTBox/Références Législatives
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/!\ Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Son calcul est difficile à anticiper.
/!\ Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Son calcul est difficile à anticiper.
* Code sur la fiche de paie : 202206
* Texte affiché : IND. COMPENSATRICE CSG
* Catégorie : A payer
* Texte réglementaire : <nowiki>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473</nowiki>


[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
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Version du 25 septembre 2023 à 23:25

IND. COMPENSATRICE CSG
CODE 202206
Références Législatives
Dernière Vérification le
25/09/2023

L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.

/!\ Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Son calcul est difficile à anticiper.