« Pension Civile N.B.I » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = RETENUE PC NBI | |||
| desc = CODE 101053 | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070302 Code des pensions civiles et militaires de retraite] '''' | |||
| verif = 26/09/2023 | |||
}} | |||
La retenue PC NBI sur la fiche de paie correspond au prélèvement d'un pourcentage (de l'ordre de 11.1% avant la réforme des retraites) de la rémunération brute NBI du salarié. C'est la cotisation retraite due par le salarié au titre de la NBI. | |||
[[Catégorie:A déduire]] | [[Catégorie:A déduire]] | ||
Dernière version du 26 septembre 2023 à 14:57
RETENUE PC NBI
CODE 101053
Références Législatives
Dernière Vérification le
26/09/2023
La retenue PC NBI sur la fiche de paie correspond au prélèvement d'un pourcentage (de l'ordre de 11.1% avant la réforme des retraites) de la rémunération brute NBI du salarié. C'est la cotisation retraite due par le salarié au titre de la NBI.