« Supplément Familial de Traitement (SFT) » : différence entre les versions

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(ajout part variable, intro et borne min/max)
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Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension ([[traitement brut]] + [[Traitement brut N.B.I|NBI]]). Cette part variable est bornée (minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717). Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT.
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Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.
Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.
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* Catégorie: A payer
* Catégorie: A payer
* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
* Texte réglementaire: xxxxx
* Texte réglementaire: Article 10 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454607/ 10bis] du décret 85-1148 du 24 octobre 1985


[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
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Version du 5 décembre 2023 à 00:22

Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension (traitement brut + NBI). Cette part variable est bornée (minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717). Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT.

Nombre d'enfants Montant
fixe variable
1 enfant 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 %
3 enfants 15,24 € 8 %
Enfant supplémentaire 4,57 € 6 %

Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.

  • Code sur la fiche de paie : 104000
  • Texte affiché: SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
  • Catégorie: A payer
  • Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
  • Texte réglementaire: Article 10 et 10bis du décret 85-1148 du 24 octobre 1985