« RIST Part expérience professionnelle » : différence entre les versions
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Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux | Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux | ||
Version du 4 janvier 2024 à 16:33
RIST PART EXPER. PROF.
CODE 201959
Références Législatives
- Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la seconde part
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
04/01/2024
Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux
| Niveau | Montant en € | IESSA | ICNA | IEEAC | TSEEAC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 267,49 € | Stagiaire | Stagiaire | Stagiaire | Stagiaire |
| 2 | 320,68 € | Grade normal | |||
| 3 | 374,11 € | Grade normal | Grade normal | Grade principal | |
| 4 | 448,00 € | Divisionnaire | Divisionnaire | Grade normal | Classe exceptionnelle |
| 5 | 551,42 € | Divisionnaire QTS+15
Grade Chef |
Divisionnaire PC > 9 ans
GradeChef |
Grade principal
Hors classe |