« RIST Majorations Géographiques » : différence entre les versions

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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile}}TSEEAC
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!région
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!Corps
!Montant brut
!Montant brut
!Remarque
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|-
|Roissy CDG
|Roissy CDG
|TSEEAC
|103,50
|103,50
|Cumulable avec les majorations ci-dessous
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|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|124,20
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|ICNA avec la MU ZZ
|170,78
|Les montants mentionnés ci-dessuus ne sont pas cumulables entre eux.
|-
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|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|442,98
|versé aussi pour les ICNA avec MU ZZ et qui sont: chef ou adjoint au chef de service ;
inspecteur des études ; chargé de projet ; - chargé d'affaires ; chef de projet ; chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ; chef de division ; chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; chef d'organisme ; chef de participation civile ; chargé de mission ; expert, xpert-confirmé, expert-sénior ; chef de pôle ou adjoint au chef de pôle
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|697,25
|
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|709,55
|
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|728,01
|
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|740,31
|
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|750,57
|
|-
|
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|760,27
|
|-
|CRNA O
|ICNA avec MU ZZ
|149,57
|
|-
|
|CdS ou Assistant de Sub'
|167,67
|
|-
|-
|Périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
|Périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime
départements Eure et Seine-Maritime
|
|64,36
|64,36
|Si bénéficie d'un logement
|Si bénéficie d'un logement
|-
|-
|
|
|
|107,26
|107,26
|Tous hors : travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés, bénéficie d'un logement
|Tous hors : travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés, bénéficie d'un logement
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|160,88
|160,88
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[[Catégorie:A payer]]
[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
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[[index.php?title=Catégorie:RIST]]

Version du 15 avril 2024 à 20:10

RIST MAJO GEO N.N-E
CODE 201987
Références Législatives
Dernière Vérification le
25/09/2023
RIST MAJO CDG/CRNAO
CODE 201986
Références Législatives
  • Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413/ Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
25/09/2023

TSEEAC

région Corps Montant brut Remarque
Roissy CDG TSEEAC 103,50
ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA 124,20
ICNA avec la MU ZZ 170,78 Les montants mentionnés ci-dessuus ne sont pas cumulables entre eux.
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans 442,98 versé aussi pour les ICNA avec MU ZZ et qui sont: chef ou adjoint au chef de service ;

inspecteur des études ; chargé de projet ; - chargé d'affaires ; chef de projet ; chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ; chef de division ; chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; chef d'organisme ; chef de participation civile ; chargé de mission ; expert, xpert-confirmé, expert-sénior ; chef de pôle ou adjoint au chef de pôle

ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9 697,25
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10 709,55
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11 728,01
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12 740,31
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13 750,57
ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15 760,27
CRNA O ICNA avec MU ZZ 149,57
CdS ou Assistant de Sub' 167,67
Périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,

départements Eure et Seine-Maritime

64,36 Si bénéficie d'un logement
107,26 Tous hors : travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés, bénéficie d'un logement
160,88 Si travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés

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