« Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m (Sam a déplacé la page Allocation forfaitaire de télétravail vers Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)) |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats'' | | ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats'' | ||
| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC'' | | ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC'' | ||
| verif = | | ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024'' | ||
| verif = 23/04/2024 | |||
}} | }} | ||
Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € | Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € | ||
Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ | |||
Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 € | Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 € |
Dernière version du 23 avril 2024 à 15:51
Définition
FORFAIT TELETRAVAIL
CODE 200042
Références Législatives
- [Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021] portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- [Note de gestion télétravail à la DGAC] relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC
- [Arrêté du 3 avril 2024] relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
Dernière Vérification le
23/04/2024
Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €
Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€
Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €
Pour aller plus loin
https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021