« Supplément Familial de Traitement (SFT) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
}} | }} | ||
Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension ([[traitement brut]] + [[Traitement brut N.B.I|NBI]]). | Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension ([[traitement brut]] + [[Traitement brut N.B.I|NBI]]). . Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT. | ||
Cette part variable est bornée : minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717 en 2023, mini 454 et maxi 722 en 2024) | |||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
! rowspan="2"|Nombre d'enfants | ! rowspan="2"|Nombre d'enfants | ||
Version du 23 avril 2024 à 21:22
SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
CODE 104000
Références Législatives
- Article 10 et 10bis décret 85-1148 du 24 octobre 1985
Dernière Vérification le
23/04/2024
Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension (traitement brut + NBI). . Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT. Cette part variable est bornée : minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717 en 2023, mini 454 et maxi 722 en 2024)
| Nombre d'enfants | Montant | |
|---|---|---|
| fixe | variable | |
| 1 enfant | 2,29 € | |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % |
| Enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % |
Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.