« Indemnité de changement de résidence » : différence entre les versions

Version du 20 juillet 2024 à 04:04

INDEMNITE CHANGEMENT DE RESIDENCE

CODE xxxxxx

Références Législatives

[Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996] relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Dernière Vérification le

19/07/2024

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-blabla
+{{CGTBox/Références Législatives
+| title  = INDEMNITE CHANGEMENT DE RESIDENCE
+| desc   = CODE xxxxxx
+| ref1   = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000195882 Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996]]  ''relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
+''
+| verif  = 19/07/2024
+}}