« Indemnité de changement de résidence » : différence entre les versions

Version du 20 juillet 2024 à 05:04

INDEMNITE CHANGEMENT DE RESIDENCE

CODE xxxxxx

Références Législatives

[Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996] relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Dernière Vérification le

19/07/2024

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