« Indemnité temporaire de mobilité » : différence entre les versions
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== Définition == | |||
{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) | |||
| desc = Ce forfait est géré par plusieurs textes législatifs | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713838 Arrêté du 20 novembre 2024] ''déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité'' | |||
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008] ''portant création d'une indemnité temporaire de mobilité'' | |||
| verif = 04/01/2025 | |||
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Version du 4 janvier 2025 à 17:49
Définition
Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM)
Ce forfait est géré par plusieurs textes législatifs
Références Législatives
- Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
- Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
Dernière Vérification le
04/01/2025