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« Indemnité forfaitaire d'astreinte » : différence entre les versions
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Dernière version du 19 mars 2025 à 08:49
REM. DES ASTREINTES
CODE 200667
Références Législatives
- Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la DGAC (...)
- Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte
- Arrêté du 26 novembre 2003] fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la DGAC (...)
Dernière Vérification le
23/02/2025
L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice[1] et est de 281,41 € au 1er juillet 2023.
| Semaine | 100% |
| Weekend | 50% |
| Weekend de 3 jours | 65% |
| Jour férié isolé | 30% |
La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans un arrêté, dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.
Notes
- ↑ Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)