« Grille indiciaire CSTAC » : différence entre les versions

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mAucun résumé des modifications
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{{CGTBox/Références Législatives
== Référentiel règlementaire ==
| title  = Grille CSTAC
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000233473?init=true&page=1&query=-%09D%C3%A9cret+2002-1393+du+22+novembre+2002+modifi%C3%A9+relatif+aux+conditions+de+nomination+et+d%E2%80%99avancement+dans+l%E2%80%99emploi+&searchField=ALL&tab_selection=all Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC
| desc  = Cadre Supérieur Technique de l'Aviation Civile
 
| ref1  = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142 Arrêté du 21 décembre 2021] ''Conditions pour CSTAC''
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861/ Décret 2006-1303 du 25 octobre 2006] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
| ref2  = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durées d'échelon''
 
| verif  = 24/09/2023
[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037768899 Arrêté du 3 décembre 2018] fixant le nombre d’emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
}}
 
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038391832 Arrêté du 12 avril 2019] relatif à l’emploi de RTAC
 
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044593142?init=true&page=1&query=-%09Arr%C3%AAt%C3%A9+du+21+d%C3%A9cembre+2021+modifi%C3%A9+relatif+aux+fonctions+requises+pour+l%E2%80%99acc%C3%A8s+aux+emplois+de+&searchField=ALL&tab_selection=all Arrêté du 21 décembre 2021] modifié relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
 
[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC
 
== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==
Le nombre d’emplois fonctionnels disponibles est fixé règlementairement
 
L’arrêté relatif au nombre d’emplois CUTAC, CSTAC et CTAC fera l’objet d’un modificatif augmentant ce nombre ainsi qu’envisagé au protocole social 2023-2027.
 
Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :
 
* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027
* '''CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC'''
* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.
 
S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024
 
== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==
 
 
Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans


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Version du 22 juin 2025 à 16:07

Référentiel règlementaire

Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC

Décret 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de RTAC

Arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC

Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le nombre d’emplois de RTAC

Nombre et répartition des emplois fonctionnels

Le nombre d’emplois fonctionnels disponibles est fixé règlementairement

L’arrêté relatif au nombre d’emplois CUTAC, CSTAC et CTAC fera l’objet d’un modificatif augmentant ce nombre ainsi qu’envisagé au protocole social 2023-2027.

Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :

  • RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027
  • CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
  • CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
  • CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.

S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier)

Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans

Echelon Durée (mois) Indice brut Indice majoré Indice majoré > 01/01/2024 Traitement brut (€)
1 12 741 612 617 3012.74
2 12 784 645 650 3175.19
3 18 828 679 684 3342.57
4 18 876 715 720 3519.79
5 18 929 755 760 3716.7
6 18 977 792 797 3898.84
7 1027 830 835 4085.91
  • Source pour les durées: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861
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