« Options RH (contrôle) » : différence entre les versions

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== Dispositifs optionnels ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202558
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]]  ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| verif = 29/12/2025
}}
{{CGTBox/Références Législatives
{{CGTBox/Références Législatives
| title = FORFAIT TELETRAVAIL
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 200042
| desc = CODE 202560
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]]  ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]]  ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]]  ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
| verif = 29/12/2025
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]]  ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
| verif = 24/12/2025
}}
}}




== Dispositifs optionnels ==
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
!Option 1
!Option 1
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b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
|}
|}
[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[index.php?title=Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:ICNA]]

Version du 29 décembre 2025 à 06:56

Dispositifs optionnels

RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
CODE 202558
Références Législatives
  • [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
Dernière Vérification le
29/12/2025
RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
CODE 202560
Références Législatives
  • [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
Dernière Vérification le
29/12/2025


Option 1 CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio
Option 1-plus Pas de correspondance
Option 2-1 Pas de correspondance
Option 2-2 Pas de correspondance
Option 2 bis Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget
Option 3 CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry
Option 4 Pas de correspondance

Montants des options

Option 1 Au 1 er janvier 2026
Organismes listes 1 à 6 Une part fixe de 269,10 € mensuels


Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20

CDG Une part fixe de 296,01 € mensuels


Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62

Organismes listes 7 et 8 Une part fixe de 293,25 € mensuels


Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)

Organismes listes 9 à 11 Une part fixe de 241,50 € mensuels


Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)