Options RH (contrôle)

Dispositifs optionnels

RIST ORGA TEMPS TRAVAIL

CODE 202558

Références Législatives

• [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles

Dernière Vérification le

29/12/2025

RIST ORGA TEMPS TRAVAIL

CODE 202560

Références Législatives

• [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles

Dernière Vérification le

29/12/2025

Option 1	CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio
Option 1-plus	Pas de correspondance
Option 2-1	Pas de correspondance
Option 2-2	Pas de correspondance
Option 2 bis	Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget
Option 3	CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry
Option 4	Pas de correspondance

Montants des options

Option 1

Option 1	Au 1 er janvier 2026
Organismes listes 1 à 6	Une part fixe de 269,10 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ; b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
CDG	Une part fixe de 296,01 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ; b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
Organismes listes 7 et 8	Une part fixe de 293,25 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
Organismes listes 9 à 11	Une part fixe de 241,50 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)

N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Option 1 plus :

Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N'est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Option 2-1 :

Une part fixe de 115 € mensuels ;

Option 2-2 :

Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M'tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Option 2 bis :

Une part fixe de 105,05 € mensuels.

Option 3-1 :

Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

Option 3-2 :

Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

Option 4 :

à compter du 1^er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

Option 1 ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 680 € ;

Option 1-Plus ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 880 € ;

Option 1 bis ENAC : Une part fixe d'un montant mensuel de 150 €.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

Options possibles par liste

Liste	1	1+	1Bis	2-1	2-2	2Bis	3-1	3-2	4
Liste 6 à 11	X						X	X
Liste 1 à 5	X	X		X	X	X	X	X	X
ENAC	X (ICA)	X (ICA)	X (TSEEAC)

Calcul de N

Le nombre N est fixé une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.

Pour trouver les arrêtés correspondants, la chaine de recherche dans Legifrance est la suivante : lien

Organisme	N et options pour 2024		N et options pour 2025		Options 2026
Cannes Mandelieu					option 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
Pointe à Pitre	5.5	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860	8	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
Martinique	10.7	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158	10.7	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
Ajaccio	5.45	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832	6.4	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544	options 1 et 3-2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
Bordeaux Mérignac				option 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
Lyon Saint Exupéry			9.8	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
CRNA/N			12	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530	options 1 et 1 plus https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
CRNA/E	1	option 1-plus https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
CDG	1	option 1-plus https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846
Montpellier			8.6	option 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044	options 1 et 2 bis https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
ENAC ICA			1+	option 1+ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040	option 1+ (->31/12/2027) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040