« RIST Bonus indemnitaire annuel » : différence entre les versions

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| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
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| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia3 Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
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== Corps et fonctions concernées ==
== Corps et fonctions concernées ==
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!Niveaux
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Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.
[[Catégorie:RIST]]
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[[Catégorie:TSEEAC]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Version du 31 décembre 2025 à 12:11

RIST BONUS
CODE 202554
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025 campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Dernière Vérification le
31/12/2025

Corps et fonctions concernées

Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.

Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.

Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement) sont exclus du dispositif. (Source DO)

Niveaux et montants

Niveaux Montant au 01/07/2024 Montants publiés le 30/12/2025
1 2000€ 3500€
2 6000€ 6000€
3 9000€ 9000€
4 14800€ 14800€

Fourchettes de modulation

Barème par niveau de fonctions Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel
Insuffisant Satisfaisant/Très satisfaisant Exceptionnel
Niveaux 11 et 12 0€ à 249€ 250€ à 2000€ 2001€ à 9000€
Niveaux 13 à 15 0€ à 249€ 250€ à 2000€ 2001€ à 14800€

Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.

Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur

Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la présente note. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen de 2800€ par agent éligible.