« Quotité du temps de travail (temps partiel) » : différence entre les versions

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Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F486 la page ad-hoc du site service public] pour connaître les conditions et les démarches.


Pour les agents en temps partiel, le calcul du traitement indiciaire n'est pas linéaire. Par exemple, pour un agent à 90%, il va percevoir 32/35ème de son traitement indiciaire, soit 91.4% de son traitement.
Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.)


Pour le traitement indiciaire et traitement indiciaire NBI :
Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas :  


* x32/35 pour un 90%,
* 32/35 pour un 90%,
* x6/7 pour un 80%,
* 6/7 pour un 80%,
* x70% pour un 70%,
* 70% pour un 70%,
* x60% si 60%
* 60% pour un 60%
* x50% si 50%.
* 50% pour un 50%.


La quotité s'applique (à la hausse comme à la baisse) aux lignes suivantes :
La réduction s'applique:
* au [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
* au [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
* à l'[[Indemnité de résidence]]
* au [[Supplément Familial de Traitement (SFT)]] (avec des conditions spécifique, voir la page concerné)
* aux primes et indemnités.


* [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
* [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG|Indemnité compensatrice CSG]]
'''Pour l'heure, le simulateur de paye ne prend pas en compte des quotités différentes de 100%. Travail en cours.'''
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Version du 16 septembre 2026 à 10:36

Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à la page ad-hoc du site service public pour connaître les conditions et les démarches.

Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.)

Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas :

  • 32/35 pour un 90%,
  • 6/7 pour un 80%,
  • 70% pour un 70%,
  • 60% pour un 60%
  • 50% pour un 50%.

La réduction s'applique:

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