« Traitement brut N.B.I » : différence entre les versions
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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. | Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. | ||
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Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée. | Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée. | ||
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : | Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : | ||
Version du 25 septembre 2023 à 03:24
TRAITEMENT BRUT N.B.I.
CODE 101070
Références Législatives
Dernière Vérification le
24/09/2023
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite.
En cas de temps partiel :
- x32/35 pour un 90%,
- x6/7 pour un 80%,
- x70% pour un 70%,
- x60% si 60%
- x50% si 50%
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
| FONCTIONS PAR CORPS | Niveau | Nombre de points par emploi | Nombre d'emplois au 01/01/2023 |
|---|---|---|---|
| Fonctions exercées par des IEEAC | A | 75 | 640 |
| Fonctions exercées par des ICNA | A | 55 | 3175 |
| Fonctions exercées par des IESSA | A | 75 | 1 149 |
| Fonctions exercées par des TSEEAC | B | 65 | 1 269 |