« Traitement brut N.B.I » : différence entre les versions
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Version du 25 septembre 2023 à 03:30
- [Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique] Généralités
- [Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ] Spécifique DGAC
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.
En cas de temps partiel :
- x32/35 pour un 90%,
- x6/7 pour un 80%,
- x70% pour un 70%,
- x60% si 60%
- x50% si 50%
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
| FONCTIONS PAR CORPS | Niveau | Nombre de points par emploi | Montant | Nombre d'emplois au 01/01/2023 |
|---|---|---|---|---|
| Fonctions exercées par des IEEAC | A | 75 | 369.21 € | 640 |
| Fonctions exercées par des ICNA | A | 55 | 270.75 € | 3175 |
| Fonctions exercées par des IESSA | A | 75 | 369.21 € | 1 149 |
| Fonctions exercées par des TSEEAC | B | 65 | 319.98 € | 1 269 |