« Supplément Familial de Traitement (SFT) » : différence entre les versions

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* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
* Texte réglementaire: xxxxx
* Texte réglementaire: xxxxx
 
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Version du 25 septembre 2023 à 20:38

Nombre d'enfants Montant
1 enfant 2,29 €
2 enfants 3 % du traitement brut
3 enfants 8 % du traitement brut
Enfant supplémentaire 6 % du traitement brut

Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.

  • Code sur la fiche de paie : xxxxx
  • Texte affiché: xxxxxx
  • Catégorie: A payer
  • Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
  • Texte réglementaire: xxxxx