« Indemnité de résidence » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(Page créée avec « blabla ») |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut. | |||
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique. | |||
Les communes sont classées en 3 zones: | |||
* zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse) | |||
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations) | |||
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes) | |||
* Code sur la fiche de paie : 102000 | |||
* Texte affiché: INDEMNITE DE RESIDENCE | |||
* Catégorie: A payer | |||
* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA | |||
* Texte réglementaire: décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 | |||
[[Catégorie:A payer]] | |||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | |||
Version du 25 septembre 2023 à 21:00
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.
Les communes sont classées en 3 zones:
- zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
- zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
- zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
- Code sur la fiche de paie : 102000
- Texte affiché: INDEMNITE DE RESIDENCE
- Catégorie: A payer
- Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
- Texte réglementaire: décret N°85-1148 du 24 octobre 1985