« Indemnité de compensation de la hausse CSG » : différence entre les versions
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L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet. | L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet. | ||
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* Code sur la fiche de paie : 202206 | * Code sur la fiche de paie : 202206 | ||
Version du 25 septembre 2023 à 22:23
Indemnité de compensation de la hausse CSG
Cette indemnité dépend de votre situation en décembre 2017 ...
Références Législatives
Dernière Vérification le
25/09/2023
L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.
/!\ Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Son calcul est difficile à anticiper.
- Code sur la fiche de paie : 202206
- Texte affiché : IND. COMPENSATRICE CSG
- Catégorie : A payer
- Texte réglementaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473