« Indemnité de compensation de la hausse CSG » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | {{CGTBox/Références Législatives | ||
| title = | | title = IND. COMPENSATRICE CSG | ||
| desc = | | desc = 202206 | ||
| ref1 = [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473 Explications] '''' | | ref1 = [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473 Explications] '''' | ||
| verif = 25/09/2023 | | verif = 25/09/2023 | ||
Version du 25 septembre 2023 à 23:24
L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.
/!\ Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018. Son calcul est difficile à anticiper.
- Code sur la fiche de paie : 202206
- Texte affiché : IND. COMPENSATRICE CSG
- Catégorie : A payer
- Texte réglementaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473