« RIST complément part fonction pour expérimentations filière technique » : différence entre les versions

Version du 26 septembre 2023 à 00:52

Niveau	Montant en €	Conditions
1	41,40 €	à la mise en œuvre du stade de transition A
2	62,10 €	à la mise en œuvre du stade de transition B
3	103,50 €	Lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service et pérennisé l'organisation de son service technique

Code sur la fiche de paie : 201962
Texte affiché: RIST CPLT EXPERIMENTATION
Catégorie: A payer
Corps concernés : IESSA
Texte réglementaire: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702600

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+|Lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service et pérennisé l'organisation de son service technique
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+* Code sur la fiche de paie : 201962
+* Texte affiché: RIST CPLT EXPERIMENTATION
+* Catégorie: A payer
+* Corps concernés : IESSA
+* Texte réglementaire: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702600</nowiki>
+[[Catégorie:A payer]]
+[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]