« RIST Part Licence de contrôle ISQ » : différence entre les versions

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|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
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== Agents non contrôleurs ==
Ci dessous les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part, dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B ou C :
* chef ou adjoint au chef de service ;
* inspecteur des études ;
* chargé de projet ;
* chargé d'affaires ;
* chef de projet ;
* chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ;
* chef de division ;
* chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
* chef d'organisme ;
* chef de participation civile ;
* chargé de mission ;
* expert, expert-confirmé, expert-sénior ;
* chef de pôle ou adjoint au chef de pôle.
[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
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Version du 26 septembre 2023 à 02:08

RIST PART ISQ
CODE XXXX
Références Législatives
Dernière Vérification le
24/09/2023
RIST PART SUP ISQ
CODE XXXX
Références Législatives
Dernière Vérification le
24/09/2023

Part Licence de contrôle ISQ

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467

Niveaux Montant (€) Conditions ICNA
1 896,19 personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, et détenant ou ayant détenu la mention d'unité LOC inscrites au programme de compétence d'unité de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly
2 1171,89 personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe G ;
3 1282,18 personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe F ;
4 1061,61 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe D ou E et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction dans les services de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, suivant un plan de formation en unité, et détenant ou ayant détenu la mention d'unité LOC inscrite au programme de compétence d'unité de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly ;
5 1227,03 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe A, B ou C ;
NIVEAUX MONTANT (€)

au 1er janvier 2023

Conditions TSEEAC
1 1171,89 personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe G ;
2 1282,18 personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe F.

Complément ISQ

Niveaux Montant (€)

au 1er janvier 2023

Conditions
1 875,41 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
2 941,37 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
3 1 320,14 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
4 1 380,39 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
5 1 809,12 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
6 1 871,98 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
7 1 963,46 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
8 2 026,32 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
9 2 060,63 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
10 2 096,40 premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.

Agents non contrôleurs

Ci dessous les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part, dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B ou C :

  • chef ou adjoint au chef de service ;
  • inspecteur des études ;
  • chargé de projet ;
  • chargé d'affaires ;
  • chef de projet ;
  • chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ;
  • chef de division ;
  • chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
  • chef d'organisme ;
  • chef de participation civile ;
  • chargé de mission ;
  • expert, expert-confirmé, expert-sénior ;
  • chef de pôle ou adjoint au chef de pôle.
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