« Indemnité de difficulté administrative (IDA) » : différence entre les versions
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L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser. | L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser. | ||
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Version du 26 septembre 2023 à 14:06
- Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 (durée des échelons)
L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.
| Condition | Montant |
|---|---|
| Si Indice brut < 341 | 1.83€ |
| Si 341 < Indice brut < 770 | 2.28€ |
| Si Indice brut > 770 | 3.05€ |