« Contribution Sociale Généralisée non déductible » : différence entre les versions
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Version du 26 septembre 2023 à 16:19
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse[1]
- Code sur la fiche de paie : 401201
- Texte affiché : C.S.G. NON DEDUCTIBLE
- Catégorie : A déduire
- Texte réglementaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971