Contribution Sociale Généralisée

C.S.G. DEDUCTIBLE

CODE 401301

Références Législatives

• Définition et calcul '

Dernière Vérification le

26/09/2023

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

• Salaires
• Primes et indemnités diverses
• Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Tableau - Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus	Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	9,2 %	6,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	9,2 %	6,8 %	0,5 %	100 % du revenu brut

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.