« RIST complément part fonction pour expérimentations filière technique » : différence entre les versions

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Version du 30 septembre 2023 à 03:33

Niveau Montant en € Conditions
1 41,40 € à la mise en œuvre du stade de transition A
2 62,10 € à la mise en œuvre du stade de transition B
3 103,50 € Lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service et pérennisé l'organisation de son service technique
  • Code sur la fiche de paie : 201962
  • Texte affiché: RIST CPLT EXPERIMENTATION
  • Catégorie: A payer
  • Corps concernés : IESSA
  • Texte réglementaire: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702600