« RIST Part évolution des qualifications » : différence entre les versions

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{{CGTBox/Références Législatives
| title  = RIST PART TECHNIQUE PEQ
| desc  = CODE 201990
| ref1  = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512 Arrêté du 26 avril 2017]]  ''fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2  = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]]  ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
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Pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ", les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
Pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ", les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
* Code sur la fiche de paie : 201990
* Texte affiché: RIST PART TECHNIQUE PEQ
* Catégorie: A payer
* Corps concernés : IESSA
* Texte réglementaire: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517512</nowiki>


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[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:IESSA]]

Version du 30 septembre 2023 à 02:56

RIST PART TECHNIQUE PEQ
CODE 201990
Références Législatives
  • [Arrêté du 26 avril 2017] fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • [Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
29/09/2023

Pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ", les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans les niveaux suivants :

Montants mensuels de la part "Évolution des qualifications"
NIVEAUX Montant (€) au 01/01/2023 PEQ IESSA
0 0 Non titulaire
1 175,95 Titulaires de la QT
2 714,14 Titulaires de la QTS et service non réorganisé
3 770,23 Titulaires de la QTS et service réorganisé
4 1 069,35 Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé
5 1 165,82 Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé