Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

PARTICIPATION A LA PSC

CODE 202354

Références Législatives

• Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 elatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé

Dernière Vérification le

02/10/2023

Définition

Les agents de l'État peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé.

Pour aller plus loin

Après la mise en place d’un contrat référencé (avec la MGAS) où la DGAC participe à hauteur de 1,3M€ annuel puis la participation de 15€ par mois pour tous ceux qui ont une complémentaire santé mise en place par l’Etat, voici un accord que la CGT signe sur l’organisation de la protection sociale complémentaire.

L’USACcgt vous informe sur le contenu de l’accord et ce qu’il reste encore à discuter…

N’hésitez pas à poser vos questions à mutuelle@usac-cgt.org !

https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/protection-sociale-complementaire-dans-la-fonction-publique-detat '