« Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) » : différence entre les versions
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Les agents de l'État peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé. | Les agents de l'État (titulaires, stagiaires, contractuels) peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé. | ||
== Pour aller plus loin == | == Pour aller plus loin == | ||
Version du 2 octobre 2023 à 23:54
PARTICIPATION A LA PSC
CODE 202354
Références Législatives
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 elatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé
Dernière Vérification le
02/10/2023
Définition
Les agents de l'État (titulaires, stagiaires, contractuels) peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé.
Pour aller plus loin
Après la mise en place d’un contrat référencé (avec la MGAS) où la DGAC participe à hauteur de 1,3M€ annuel puis la participation de 15€ par mois pour tous ceux qui ont une complémentaire santé mise en place par l’Etat, voici un accord que la CGT signe sur l’organisation de la protection sociale complémentaire.
L’USACcgt vous informe sur le contenu de l’accord et ce qu’il reste encore à discuter…[1]
N’hésitez pas à poser vos questions à mutuelle@usac-cgt.org !