« Contribution Solidarité Autonomie » : différence entre les versions
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Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. | |||
* Code sur la fiche de paie : 403801 | |||
* Texte affiché : CONT SOLIDARITE AUTONOMIE | |||
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Version du 4 octobre 2023 à 03:04
Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs.
- Code sur la fiche de paie : 403801
- Texte affiché : CONT SOLIDARITE AUTONOMIE
- Catégorie : Pour information
- Texte réglementaire :