Indemnité de changement de résidence

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INDEMNITE CHANGEMENT DE RESIDENCE
CODE xxxxxx
Références Législatives
  • [Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996] relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Dernière Vérification le
19/07/2024
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