Options RH (contrôle)

FORFAIT TELETRAVAIL

CODE 200042

Références Législatives

• [Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021] portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
• [Note de gestion télétravail à la DGAC] relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC
• [Arrêté du 3 avril 2024] relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024

Dernière Vérification le

24/12/2025

Dispositifs optionnels

Option 1	CRNA/N, CRNA/SE, CRNA/SO, CRNA/O, CRNA/E, Paris-CDG, Nice, Lyon, Marseille, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Orly, Ajaccio
Option 1-plus	Pas de correspondance
Option 2-1	Pas de correspondance
Option 2-2	Pas de correspondance
Option 2 bis	Bâle, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Le Bourget
Option 3	CRNA/SE, Nice, Ajaccio, Bastia, Chambéry
Option 4	Pas de correspondance

Montants des options

Option 1	Au 1 er janvier 2026
Organismes listes 1 à 6	Une part fixe de 269,10 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ; b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
CDG	Une part fixe de 296,01 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant : a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ; b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
Organismes listes 7 et 8	Une part fixe de 293,25 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
Organismes listes 9 à 11	Une part fixe de 241,50 € mensuels Une part variable d'un montant annuel correspondant à : a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)