Supplément Familial de Traitement (SFT)

De USAC-CGT
Révision datée du 25 septembre 2023 à 21:38 par Sam (discussion | contributions)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Nombre d'enfants Montant
1 enfant 2,29 €
2 enfants 3 % du traitement brut
3 enfants 8 % du traitement brut
Enfant supplémentaire 6 % du traitement brut

Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.

  • Code sur la fiche de paie : xxxxx
  • Texte affiché: xxxxxx
  • Catégorie: A payer
  • Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
  • Texte réglementaire: xxxxx
Récupérée de « https://usac-cgt.org/wiki/index.php?title=Supplément_Familial_de_Traitement_(SFT)&oldid=539 »