Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer

MAJORATION TRAITEMENT 40%

CODE 200141 (Antilles, Guyane, SPM)

Références Législatives

• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
• Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
• Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte

Dernière Vérification le

19/10/2023

MAJORATION TRAITEMENT 35%

CODE 200142 (Réunion)

Références Législatives

• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
• Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Dernière Vérification le

19/10/2023

INDEXATION REUNION

CODE 200143

Références Législatives

• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
• Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Dernière Vérification le

19/10/2023

Définition

Une ordonnance du 24 novembre 2021, où est inscrit dans l’article L.741-1 : Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %. Mais cet article ne change en rien le taux de sur-rémunération ; il remplace purement et simplement l’article 3 de la loi du 3 avril 1950. Et bien qu’il soit écrit 25%, le taux monte à 40% grâce à la combinaison des articles 10 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 et de l’article 1er du décret n°57-87 du 28 janvier 1957.

Le calcul de la majoration s'effectue ainsi : Traitement brut (hors NBI) X taux

Récapitulatif pour les agents DGAC

Départements d'Outre Mer

	Martinique	Guadeloupe	Guyane	La Réunion	Mayotte	Saint Pierre et Miquelon
Majoration "vie chère" Taux (%)	40	40	40	35	40	40
Indexation	0	0	0	+13.8% du traitement net moins P.C.		+30.67% du traitement net.

Territoires et pays d'outre-mer

	Polynésie zone 1	Polynésie zone 2	Wallis et Futuna	Nouvelle Calédonie zone1	Nouvelle Calédonie zone 2
Taux (%)	184	208	205	173	194

Zone 1 : communes des Îles du Vent et des Îles sous le Vent en Polynésie française et communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta en Nouvelle-Calédonie

Zone 2 : autres communes