Supplément Familial de Traitement (SFT)

SUPP FAMILIAL TRAITEMENT

CODE 104000

Références Législatives

• Article 10 et 10bis décret 85-1148 du 24 octobre 1985

Dernière Vérification le

23/04/2024

Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension (traitement brut + NBI). . Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT. Cette part variable est bornée : minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717 en 2023, mini 454 et maxi 722 en 2024)

Nombre d'enfants	Montant
	fixe	variable
1 enfant	2,29 €
2 enfants	10,67 €	3 %
3 enfants	15,24 €	8 %
Enfant supplémentaire	4,57 €	6 %

Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.