Indemnité temporaire de mobilité

Définition

Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM)

Ce forfait est géré par plusieurs textes législatifs

Références Législatives

• Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
• Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Dernière Vérification le

04/01/2025