Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)

Le conseiller d'administration de l'aviation civile est un emplois fonctionnels réservés aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

Pour pouvoir être nommé dans l'emploi fonctionnel, il faut :

• Occuper un emploi éligible
• être attachés principal, échelon 5 ou supérieur et avoir trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal
• ou, pour les autres corps, avoir atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 712 et compter au moins trois ans de services effectifs dans le grade.

Les CAAC exerce leur fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans les services de l'établissement public Météo-France et au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Grille CAAC

Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile

Références Législatives

• Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
• Article 5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Grille indiciaire
• Arrêté du 10 mars 2026 Liste des emplois éligible
• Arrêté du 22 juillet 2025 Nombre d'emplois

Dernière Vérification le

13/10/2026

Nombre et répartition des emplois fonctionnels CAAC

Emplois	2025	2026	2027
1er au 6e échelon	67	67	67
Echelon Spécial (= HEA)	25	30	35

Grille

Echelon	Durée (mois)	IB	IM	Traitement brut (€)
1	12	771	640	3150.58
2	12	822	679	3342.57
3	18	876	720	3544.4
4	18	929	760	3741.31
5	18	977	797	3923.46
6	18	1027	835	4110.52
7A1	8	HEA1	895	4405.89
7A2	8	HEA2	930	4578.19
7A3	8	HEA3	977	4809.56

Emplois éligible

• A la DGAC-EC :
  • Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
    • chef de la mission mémoire ;
    • chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
  • A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
    • adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.

• A la direction du transport aérien (DTA) :
  • adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
  • adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
  • adjoint au directeur de cabinet ;
  • chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

• Au secrétariat général (SG) :
  • adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
  • adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
  • responsable qualité du secrétariat général ;
  • A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
    • adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
    • conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
  • A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
    • chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
  • A la direction du numérique (DNUM) :
    • chef de cabinet ;
    • chef du pôle achats durables et marchés ;
  • Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
    • adjoint au chef du service ;
  • Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
    • adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
    • chef du pôle achat immobilier ;

• A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
  • A l'échelon central :
    • adjoint à un chef de département ;
    • adjoint à un chef de mission ;
    • adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
    • chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
    • chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
    • chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
    • chef d'antenne du pôle achats DSNA ;
  • A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
    • chef de cabinet du directeur ;

• A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
  • A l'échelon central :
    • adjoint à un chef de pôle ;
    • conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;
  • Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
    • adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
    • adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
    • adjoint à un délégué territorial ;
    • chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
    • chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
    • chef de cabinet ;
    • chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

• A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
  • adjoint à un chef de département ;
  • adjoint au chef de l'agence comptable ;
  • chef de cabinet ;
  • responsable des affaires juridiques ;

• Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
  • adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

• Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
  • chef de cabinet ;

• Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
  • chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).