Traitement brut N.B.I

TRAITEMENT BRUT N.B.I.

CODE 101070

Références Législatives

• [Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique] Généralités
• [Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 ] Spécifique DGAC

Dernière Vérification le

24/09/2023

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite.

En cas de temps partiel :

• x32/35 pour un 90%,
• x6/7 pour un 80%,
• x70% pour un 70%,
• x60% si 60%
• x50% si 50%

Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

NBI 2023

FONCTIONS PAR CORPS	Niveau	Nombre de points par emploi		Nombre d'emplois au 01/01/2023
Fonctions exercées par des IEEAC	A	75	369.21 €	640
Fonctions exercées par des ICNA	A	55	270.75 €	3175
Fonctions exercées par des IESSA	A	75	369.21 €	1 149
Fonctions exercées par des TSEEAC	B	65	319.98 €	1 269